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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement détermine les conditions et modalités applicables à la révision du résultat d’un élève en application de l’article 96.15 ou de l’article 110.12 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).
La révision du résultat d’un élève consiste à examiner de nouveau ce résultat. Il ne s’agit pas d’une reprise d’examen pour l’élève. La révision peut mener au maintien, à la majoration ou à la diminution du résultat initial.
Aux fins du présent règlement, la révision d’un résultat comprend la révision du résultat d’une évaluation ou d’une partie d’une évaluation. Elle comprend également la révision d’un résultat constitué de plusieurs évaluations, notamment le résultat pour un cours, une étape, une matière ou une discipline ou une compétence ou un volet.
En vig.: 2022-09-15
1. Le présent règlement détermine les conditions et modalités applicables à la révision du résultat d’un élève en application de l’article 96.15 ou de l’article 110.12 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).
La révision du résultat d’un élève consiste à examiner de nouveau ce résultat. Il ne s’agit pas d’une reprise d’examen pour l’élève. La révision peut mener au maintien, à la majoration ou à la diminution du résultat initial.
Aux fins du présent règlement, la révision d’un résultat comprend la révision du résultat d’une évaluation ou d’une partie d’une évaluation. Elle comprend également la révision d’un résultat constitué de plusieurs évaluations, notamment le résultat pour un cours, une étape, une matière ou une discipline ou une compétence ou un volet.
